Sauf stipulation contraire, les conditions générales suivantes serons appliquer :

 

  1. Toute réclamation rélative aux services  faisant l’objet des factures, doit ëtre assigne endéans les cinq jours, à partir de la date de facturation, par lettre recommandée. A défaut de réclamations dans le délai mentionné ci-dessus, les factures sont réputées acceptées sans réserve.
  2. Nos factures sont payable dans les 8 jours qui suivent la date de la facture. En cas de non-paiement de al facture dans les délais prévus,seront dues de plein droit et sans aucune mise en demeure préalable à partir de l’échéance :
    1. Intérêts moratoires à raison de 1,5 % par mois sur le montant de la facture
    2. Une indemnité forfaitaire de 10 % du montant de la facture en tant que clause indemnitaire
  3. Tout litige est régi par le droit Belge et sera de la compétence exclusive des tribunaux de notre siège social. Nous nous réservons le droit de saisir tout autre tribunal compétent.